Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de chatnet.radiolws.com

Date de dernière mise à jour : 02/10/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles chantnet.radiolws.com, ci-après « l’Exploitant », met à disposition des utilisateurs le service de salon de discussion gratuit tchat.radiosoleilprovencal.com (ci-après le « Service »), et les règles que doivent respecter les utilisateurs pour utiliser ce Service.

2. Acceptation des CGU

En accédant au Service, en vous inscrivant ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, vous les accepter sans réserve, et vous engager à les respecter.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur une page accessible via le site du Service, avec une date de mise à jour. L’utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Présentation du Service & fonctionnalités

chatnet.radiolws.com est un service de discussion en ligne (salons publics, privés, messagerie privée) intégrable sur des sites Web ou des applications mobiles. Parmi les fonctionnalités offertes :

• Création de salons de discussion publics ou privés, illimités

• Messagerie privée (chat en tête-à-tête)

• Partage de contenu : messages texte, réponses, transfert, audio, fichiers, images, GIF, liens

• Lecture de vidéos partagées dans le salon (via lien)

• Filtrage de propos (liste de mots interdits)

• Accès invité (optionnel)

• Contrôle d’accès aux salons via mot de passe ou autorisation (membres, administrateurs)

• Option de masquer un salon (salon caché/secret)

• Personnalisation visuelle : thèmes, couleurs, CSS, page d’accueil personnalisable

• Interface multilingue

• Indicateurs en temps réel : « en cours de frappe », accusés de lecture

• Notifications sonores (possibilité de désactiver)

• Gestion des membres : bloquer / débloquer des utilisateurs, favoris

• Tableau de bord d’administration pour modération, gestion des salons, des utilisateurs, etc.

• Compatibilité mobile / Progressive Web App

• Sauvegardes automatiques, mises à jour régulières

Ces fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps.

Le service est proposé gratuitement (sans redevance pour l’utilisateur final), sous réserve des conditions suivantes.

4. Accès au service et conditions techniques

1. L’Exploitant fournit un accès au Service via une interface Web / mobile / PWA. L’accès requiert (selon les cas) une connexion Internet, un appareil compatible et, selon l’option, la création d’un compte.

2. L’Exploitant ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service. Il devra toutefois faire ses meilleurs efforts pour maintenir un taux de disponibilité élevé, sous réserve des opérations de maintenance, pannes ou force majeure.

3. L’Exploitant pourra interrompre temporairement l’accès pour maintenance, mises à jour, ou raisons techniques. Dans la mesure du possible, l’Exploitant informera les utilisateurs à l’avance.

4. L’utilisateur est responsable de disposer d’un équipement compatible, d’une connexion Internet, et des droits pour utiliser le matériel (appareil, système d’exploitation, navigateur, etc.).

5. Conditions d’inscription, compte utilisateur, mot de passe

1. Pour utiliser certaines fonctionnalités (création de salons, discussions privées, profil, etc.), l’utilisateur pourra devoir créer un compte (identifiant et mot de passe).

2. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il s’engage à notifier immédiatement l’Exploitant de toute utilisation non autorisée de son compte.

3. L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préavis.

6. Règles de conduite & contenu des messages

1. En utilisant le Service, l’utilisateur s’engage notamment à :

   a. Ne pas tenir de propos diffamatoires, racistes, provocants, injurieux, portant atteinte à la dignité humaine ou incitant à la haine, à la violence, ou toute autre activité illégale.
   b. Ne pas publier de contenus à caractère pornographique, pédopornographique, choquant, ou contraire à l’ordre public.
   c. Ne pas diffuser de virus, malware, liens vers des contenus illégaux ou dangereux.
   d. Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
   e. Ne pas spammer, harceler, menacer ou importuner d’autres utilisateurs.
   f. Ne pas contourner les filtres automatiques mis en place.
   g. Respecter les droits de propriété intellectuelle (ne pas partager des contenus protégés sans autorisation).

2. L’Exploitant peut mettre en place un système de filtrage de mots interdits, et un système de modération, suppression ou caviardage automatique (ex. remplacement par des « étoiles »). Le contournement des filtres est interdit.

3. L’Exploitant se réserve le droit de supprimer ou modifier tout message ou contenu publié par un utilisateur en violation des présentes CGU, sans préavis.

4. En cas de manquement, l’Exploitant pourra exclure ou bannir définitivement l’utilisateur du Service.

5. L’utilisateur demeure seul responsable du contenu qu’il publie, et garantit l’Exploitant contre toute réclamation émanant de tiers du fait de ces contenus.

7. Modération & sanctions

1. L’Exploitant ou les administrateurs (selon le paramétrage) peuvent expulser ou bannir des utilisateurs des salons ou du Service entier.

2. L’Exploitant peut modérer, masquer, supprimer tout message non conforme.

3. Le non-respect des CGU peut entraîner la suspension, la suppression du compte, ou l’interdiction d’accès.

8. Propriété intellectuelle

1. Les droits relatifs à l’infrastructure, au code source, aux visuels, aux marques, éléments graphiques du Service sont la propriété exclusive de l’Exploitant ou de ses partenaires.

2. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur le Service en l’utilisant.

3. L’utilisateur accorde à l’Exploitant une licence non-exclusive, gratuite, pour le droit de reproduire, représenter, adapter, modifier les contenus qu’il publie dans le cadre du Service, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exploitation du Service.

4. En cas de signalement légitime par un tiers d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle, l’Exploitant pourra retirer le contenu incriminé sans préavis.

9. Données personnelles & confidentialité

1. L’Exploitant collecte et traite certaines données personnelles (identité, e-mail, pseudonyme, messages, etc.) dans le cadre de l’utilisation du Service.

2. Le traitement des données est effectué conformément à la loi applicable (par exemple RGPD si applicable). L’Exploitant doit fournir une Politique de confidentialité détaillée précisant les données collectées, finalités, durée de conservation, droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, etc.).

3. Les messages envoyés dans les salons ou discussions privées peuvent être enregistrés, archivés, sauvegardés pour des raisons de sécurité, modération ou rétablir le service en cas de panne.

4. L’Exploitant s’engage à prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

10. Responsabilité

1. L’Exploitant s’efforce de fournir un service sûr et fiable, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, de pannes ou d’interruptions.

2. L’Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par un utilisateur (pertes de données, préjudice moral, interruption de service, etc.), sauf en cas de faute lourde prouvée.

3. L’Exploitant ne contrôle pas a priori les contenus publiés par les utilisateurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus illicites publiés par des utilisateurs, sauf s’il ne réagit pas à un signalement conforme.

4. L’utilisateur garantit l’Exploitant contre toute plainte, action ou demande de tiers liée à l’utilisation du Service ou aux contenus qu’il a publiés.

11. Durée & résiliation

1. Le Service est fourni pour une durée indéterminée.

2. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment, supprimer ses contenus ou son compte (le cas échéant).

3. L’Exploitant peut résilier, suspendre ou limiter l’accès d’un utilisateur ou du service entier pour non-respect des CGU ou pour maintenance prolongée.

4. À la résiliation, les données de l’utilisateur peuvent être supprimées, sauf obligation légale de conservation.

12. Dispositions diverses

1. Nullité partielle : Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

2. Cession : L’Exploitant peut céder les droits ou obligations à un tiers en cas de fusion, cession d’entreprise, etc.

3. Force majeure : En cas de force majeure, l’Exploitant n’est pas tenu de respecter ses obligations.

4. Preuve : Les registres informatiques de l’Exploitant seront considérés comme preuve des communications, données et opérations.

5. Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes CGU sont soumises au droit [indiquer le pays : ex. français]. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Exploitant, sauf dispositions légales impératives contraires.